La force sans confiance et les contradictions de l’État de droit dans les opérations de maintien de l’ordre

Quand la "bavure" devient la norme : les dérives durables de l'usage de la force publique

Il est une inquiétude démocratique qui tient moins à la seule répétition des violences commises à l’occasion des manifestations qu’à leur progressive banalisation dans notre imaginaire collectif. Lorsque des manifestants, y compris des mineurs, subissent des atteintes disproportionnées à leur intégrité physique, lorsque des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) provoquent des blessures irréversibles, des mutilations ou des éborgnements, c’est la limite admissible de la contrainte publique qui se trouve directement interrogée.

La gravité de ces atteintes tient autant à leurs conséquences humaines qu’à ce qu’elles révèlent du rapport entre l’État et l’exercice effectif des libertés fondamentales. Qu’un mineur puisse être gravement blessé lors d’une opération de maintien de l’ordre devrait, à lui seul, imposer un examen exigeant des conditions du recours à la force, de sa nécessité et de sa proportionnalité.

Au-delà des blessures elles-mêmes, un phénomène plus insidieux mérite d’être interrogé : l’accoutumance professionnelle au geste de tirer sur des personnes. La répétition des tirs, y compris lorsqu’ils ne sont pas létaux, n’est pas neutre dans la formation des pratiques opérationnelles. Elle risque de faire entrer progressivement dans le répertoire ordinaire de l’intervention policière un geste consistant à prendre pour cible le corps d’un individu. Or, ce qui se répète fini par se normaliser et ce qui se normalise peut, à terme, déplacer les seuils de perception de la violence et conduire à un recours endémique à la force.

Sans présumer des dispositions psychologiques de chaque agent, il convient donc d’interroger les effets institutionnels de pratiques dont la fréquence, l’encadrement et le contrôle contribuent à définir les limites concrètes de la contrainte légitime. Une arme dite à létalité réduite n’est ni une arme inoffensive ni une dispense d’apprécier la proportionnalité de chaque tir. Lorsque son emploi est susceptible de provoquer des dommages irréversibles, sa banalisation engage une responsabilité qui dépasse celle du seul tireur : elle concerne également la doctrine d’emploi, la formation, la chaîne de commandement, les mécanismes de contrôle, la police administrative et la justice pénale dans son ensemble.

Le danger démocratique réside dans l’effacement progressif de la frontière entre la force légitime et la violence d'Etat.

Or le droit de manifester, expression essentielle des libertés publiques et de la participation démocratique, ne saurait demeurer une liberté formellement garantie dont l’exercice exposerait, en pratique, ceux qui s’en prévalent à des risques disproportionnés pour leur intégrité physique. Une liberté publique n’est pleinement effective que si les conditions concrètes de son exercice permettent de la garantir.

La militarisation des dispositifs de maintien de l’ordre, les difficultés d’identification des agents lorsque leurs visages sont dissimulés et le recours répété à des armes susceptibles de mutiler interrogent ainsi profondément les limites que l’État s’impose dans l’exercice de sa puissance.

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La question ne se réduit donc pas à la conformité juridique de chaque intervention considérée isolément : elle porte également sur le modèle de maintien de l’ordre qui se dessine lorsque des pratiques potentiellement gravement dommageables tendent à s’inscrire dans les habitudes opérationnelles. La bavure cesse alors d’être perçue comme une rupture exceptionnelle de la norme pour devenir un risque que l’opinion finit par intégrer comme une composante presque ordinaire de la contestation publique. Ce glissement menace de dissoudre l’exigence de responsabilité dans la polarisation politique et l’accoutumance collective.

Lorsqu’une institution chargée de protéger les citoyens en vient à être durablement perçue comme une menace pour leur intégrité, ce n’est pas seulement la conduite de certaines opérations qui est en cause : c’est le lien de confiance entre la puissance publique et la population, et, avec lui, la légitimité même de l’autorité républicaine, l’exercice plein et entier de la libre expression et le sens même de l’idée démocratique.

Il ne s’agit évidemment ni de nier les violences commises par certains manifestants, ni de méconnaître les risques auxquels sont quotidiennement exposés les policiers et les gendarmes. Le maintien de l’ordre est une mission difficile, parfois dangereuse, qui exige sang-froid, discipline, discernement et maîtrise technique. Mais précisément parce que cette mission est exigeante, elle ne saurait être pensée indépendamment des conditions concrètes dans lesquelles elle s’exerce.

Les sous-effectifs, les contraintes opérationnelles, les insuffisances éventuelles de la formation, la jeunesse de certains agents au moment de leur recrutement ou encore les arbitrages budgétaires pèsent sur l’organisation des services et sur les moyens dont disposent les personnels pour accomplir leurs missions.

Ces considérations n’exonèrent pas les agents de leur responsabilité individuelle et ne sauraient justifier les manquements à leurs obligations légales et déontologiques. Elles invitent cependant à ne pas réduire les dérives professionnelles aux seuls comportements individuels, sans examiner les facteurs structurels susceptibles de les favoriser.

L’exigence déontologique des policiers ne se décrète pas, elle est construite par l'Etat

La déontologie ne saurait, être réduite à un ensemble de prescriptions morales adressées à chaque fonctionnaire, comme si leur respect dépendait exclusivement de sa conscience individuelle. Elle suppose des moyens matériels et humains, une formation initiale et continue suffisante, un encadrement adapté et des conditions de travail permettant aux principes enseignés d’être effectivement compris, assimilés et mis en œuvre.

On ne peut raisonnablement exiger un discernement constant sans s’interroger sur les conditions dans lesquelles il s’acquiert, s’entretient et se mobilise, notamment dans des situations de tension où la rapidité de décision et la maîtrise de soi sont déterminantes.

Former les agents, actualiser leurs connaissances, développer leur capacité à désamorcer les conflits, assurer un encadrement effectif et garantir la traçabilité des interventions constituent des investissements indispensables à la qualité du service public. Ces exigences ne sont ni un supplément de confort ni une entrave à l’efficacité opérationnelle : elles en sont une condition.

Il ne faut jamais oublier que la puissance publique ne se distingue pas de la violence privée par la seule supériorité de ses moyens, mais par les finalités qu’elle poursuit, les limites qu’elle s’impose et la responsabilité à laquelle elle accepte de répondre. Encore faut-il que ces limites se traduisent concrètement dans les choix de recrutement, de formation, d’équipement, d’encadrement et d’allocation des ressources. Une déontologie sans moyens risque de n’être qu’une exigence proclamée ; une responsabilité réduite aux seuls individus risque, inversement, de laisser dans l’ombre les défaillances organisationnelles qui conditionnent leur action.

Cette articulation entre responsabilité individuelle et responsabilité institutionnelle conduit nécessairement à interroger la manière dont le droit encadre les opérations de maintien de l’ordre et sanctionne leurs éventuelles dérives. Une opération de police ne devient pas légitime par la seule circonstance qu’elle s’inscrit dans un dispositif officiellement autorisé. La légalité de son cadre général ne suffit pas à justifier chacun des actes accomplis au cours de son exécution. Entre la décision de mobiliser un dispositif, les instructions données, les moyens employés et les gestes individuels s’ouvre un espace de responsabilité qui doit être juridiquement identifié plutôt que dilué.

L'inadaptation du contrôle juridictionnel face aux nouveaux défis du maintien de l'ordre au XIXe siècle

C’est ici que se manifeste une juridicisation parfois défaillante du maintien de l’ordre : le droit est abondamment mobilisé pour encadrer l’action, mais peine parfois à rendre suffisamment lisibles les responsabilités lorsque surviennent des atteintes graves. La multiplication des textes, des circulaires, des doctrines d’emploi et des procédures ne garantit pas, à elle seule, l’effectivité du contrôle. Elle peut même compliquer l’identification des responsabilités lorsque les niveaux de décision se superposent et que chacun est susceptible d’invoquer les instructions reçues, les contraintes opérationnelles ou l’appréciation de la situation au moment des faits.

L’établissement des responsabilités se heurte en outre à une asymétrie d’information inhérente à ces opérations. Les agents disposent de leur propre perception de la scène, tandis que les personnes exposées à la force publique ne connaissent pas nécessairement les instructions opérationnelles ni les contraintes invoquées pour justifier l’intervention. Les images, les témoignages et les enregistrements peuvent contribuer à établir les faits, sans toujours suffire à restituer l’ensemble du contexte. L’enjeu n’est pas seulement de déterminer si les principes juridiques existent, mais de garantir leur effectivité dans des situations où l’urgence, la pluralité des intervenants et la complexité de la chaîne de commandement risquent de fragmenter les responsabilités.

L’autre versant de cette difficulté concerne la sanction des manifestants. La liberté de manifester n’autorise évidemment ni les violences, ni les destructions, ni les atteintes aux personnes. L’État a le devoir de protéger les individus, les biens et les conditions mêmes de l’exercice des libertés publiques. Mais cette obligation ne lui confère pas un pouvoir indifférencié de répression. Le droit doit distinguer la manifestation pacifique, la présence à un rassemblement au cours duquel des infractions sont commises, la participation personnelle à des violences et les comportements effectivement constitutifs d’une infraction.

Cette distinction n’est pas une subtilité réservée aux juristes : elle est la condition d’une justice qui refuse de substituer la désapprobation politique à la qualification pénale.

La réponse répressive devient problématique lorsqu’elle tend à confondre l’ordre public avec l’absence de contestation. Les mesures coercitives et les poursuites doivent répondre à des conditions légales précises et demeurer soumises au contrôle du juge. Il y a une forme de contradiction institutionnelle lorsque la sanction est si peu individualisée qu’elle perd sa fonction proprement judiciaire, ou lorsque des comportements de gravité très différente sont traités comme équivalents. Une répression dont la finalité devient essentiellement démonstrative risque alors d’affaiblir la distinction même entre l’autorité légitime et l’arbitraire.

L’État de droit se mesure précisément à sa capacité de sanctionner les infractions sans transformer l’exercice d’une liberté.

Le terme même de « gardien de la paix » mérite, à cet égard, que l’on s’y arrête. Il ne relève ni d’une nostalgie lexicale ni d’un idéalisme désarmé. Il désigne une conception exigeante de la fonction policière : non pas la simple neutralisation d’un désordre, mais la préservation des conditions d’une coexistence civile.

La paix publique n’est pas l’absence momentanée de contestation ; elle est la possibilité, pour une société traversée de conflits, de les contenir sans se défaire elle-même.

Une police crainte n'est pas synonyme d' une police respectée.

Elle peut disperser une foule sans restaurer la confiance.

Elle peut obtenir le silence sans rétablir la paix.

La perte de confiance dans les forces de l'ordre : une fragilisation du lien social

Lorsqu’une institution suscite, par certaines de ses pratiques ou par l’insuffisance de ses mécanismes de contrôle, une défiance durable auprès d’une partie de la population, elle compromet l’une des ressources essentielles de son efficacité : sa légitimité.

La défiance de la population à l'encontre de sa police a une conséquence grave et durable ; la destruction de la reconnaissance sociale du travail quotidien de celles et ceux qui ont précisément pour mission de protéger la population.

Une personne ayant subi des violences illégitimes lors d'une manifestation pourra-t-elle encore se tourner spontanément vers les forces de l'ordre pour porter plainte lorsqu'elle sera victime ?

Ce serait une autre forme d’aveuglement que de réduire l’institution policière à ses interventions les plus contestées, en occultant le travail considérable accompli chaque jour par des femmes et des hommes qui exercent souvent leurs fonctions avec sérieux, compétence et humanité.

Il ne faut jamais l’oublier : la justice pénale est une justice en partie aveugle. Elle ne peut connaître des faits qu’à travers les éléments qui lui sont soumis et dépend, pour une part essentielle, du travail d’enquête conduit par la police et la gendarmerie. Or, ce travail est considérable, souvent invisible, et se déroule bien loin des projecteurs médiatiques comme du tumulte des manifestations.

Ce sont les enquêtes minutieuses sur les violences conjugales et intrafamiliales, les vols, les homicides involontaires et volontaires, les infractions de la route, les crimes sexuels, les atteintes aux enfants, le travail dissimulé et tant d’autres infractions qui affectent concrètement l’existence des personnes.

Ce sont les auditions, les vérifications, les constatations, les recoupements, les heures passées à établir les faits, à confronter les versions et à reconstituer les trajectoires humaines. C’est, surtout, ce travail de proximité, laborieux et trop rarement reconnu, sans lequel la justice serait privée d’une part essentielle de la matière factuelle sur laquelle elle fonde ses décisions.

La police est aux premières loges de la misère du monde.

C'est elle qui bien souvent trouve les mots pour annoncer le décès d'une personne à ses proches. C’est encore elle qui arrive bien souvent la première auprès d’un blessé, c’est encore elle sur lesquels se déverse la violence des témoignages, la souffrance des victimes.

Ces réalités, rarement exposées, moins médiatiques, appartiennent pourtant pleinement à la fonction policière. Elles disent la part humaine, éprouvante et silencieuse d’un métier dont on ne saurait réduire la réalité aux seules images de confrontation qui saturent l’espace médiatique et qui rend palpable la conscience d'une fragilité de la vie qui peut basculer en quelques secondes.

L’exercice des fonctions policières à un coût psychique importants : confrontés quotidiennement à la mort, aux violences, à la détresse humaine et à des situations d’urgence, les policiers et les gendarmes sont exposés à une charge émotionnelle dont les effets ne peuvent être durablement ignorés.

La protection de ceux qui protègent ne relève pas d’une considération périphérique de la politique de sécurité : elle constitue une condition de leur capacité à exercer durablement leurs missions avec discernement, humanité et maîtrise de soi en évitant la multiplication des dérives du recours à la force publique., accompagné par une justice crédible parce qu’elle demeure indépendante.

Une démocratie ne peut durablement se passer de la confiance dans celles et ceux qui la protègent.